1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de la Société LAYN CONCEPT. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société LAYN CONCEPT. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Profils Actifs est un service qui propose de mettre en relation candidats et professionnels du recrutement en utilisant un système de Matching basé sur un ensemble de critères professionnels métiers précis renseignés par les Candidats d'un côté et les Recruteurs de l'autre.
L'ensemble des données du Candidat représentant son curriculum vitae est enregistré en tant que Profil. L'ensemble des données déposées par le Recruteur qui concrétise une Offre d'emploi est enregistrée en tant qu'Offre.
En vous inscrivant sur la plate-forme Profils Actifs vous acceptez que soient enregistrées vos Données Personnelles ainsi que les résultats des différents outils de Présélection auxquels vous répondrez.
Ces informations sont utilisées afin de vous garantir un service de recherche d'Offres d'emploi en adéquation avec votre Profil et une mise en relation Candidat/Recruteur efficace.
Le Candidat autorise expressément et sans réserve LAYN CONCEPT à communiquer aux Recruteurs toutes ses Données Personnelles d'identification et l'intégralité de son Profil pour permettre aux Recruteurs d'apprécier et de le contacter si besoin.
Ces données ne pourront en aucun cas être cédées par LAYN CONCEPT à qui que ce soit ou faire l'objet d'un traitement extérieur.
Le Recruteur s'engage formellement et comme une condition essentielle à veiller à la confidentialité des Données Personnelles des Candidats qui lui seraient transmises, à en assurer la conservation ou, le cas échéant, la destruction avec le plus grand soin et dans le respect des textes en vigueur. Le Recruteur s'interdit formellement toute transmission ou cession des données précitées quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire, et ce sous peine de fermeture immédiate de son compte et de poursuites judiciaires.
Conformément à l'Article R 625-10 du Code Pénal et de l'Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 Relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés nous informons :
- • que les données des questionnaires sont récoltées et enregistrées par LAYN CONCEPT.
- • que les résultats sont destinés au Candidat lui-même et au Recruteur.
- • que les questionnaires de Présélection ont pour but de fournir aux Recruteurs des informations complémentaires au Profil.
- • que vous êtes en droit de refuser la légitimité de ces questionnaires ou de refuser de vous y soumettre si vous estimez qu'ils ne sont pas « pertinents au regard des finalités poursuivies ».
- • que vous disposez d'un droit de rectification sur les informations que vous avez communiquées via ce questionnaire.
Pour exercer votre droit d'opposition, d'accès ou de diffusion des résultats de ce questionnaire, contactez-nous sur bienvenue@profilsactifs.fr
Le site www.Profilsactifs.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro 1748691 v 0.
2. MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont disponibles en pied de site ou en cliquant sur le lien suivant > mentions légales.
3. LA CHARTE QUALITÉ/EQUITÉ DE PROFILS ACTIFS
Notre volonté de mettre à disposition une plate-forme de qualité pour favoriser la mise en relation entre Candidats et Recruteurs passe impérativement par le respect des principes fondamentaux et des règles juridiques en vigueur.
Pour assurer le bon fonctionnement de notre service, il est important que tous les acteurs du recrutement respectent les principes de notre charte et que toutes formes de pratiques discriminatoires soient simplement interdites.
Nous avons réalisé cette charte pour guider les Recruteurs dans leur démarche de recrutement et de diffusion d'Offres d'emploi.
En acceptant notre Charte les Recruteurs s'engagent à lutter contre toutes formes de discriminations et à favoriser la diversité dans l'emploi.
LAYN CONCEPT s'engage aussi à contrôler les annonces mises en ligne sur sa plate-forme et à suspendre si besoin les annonces présentant toutes formes de discriminations.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
4.1 Définitions
- « Utilisateur » : Personne physique inscrite sur le site Profils Actifs qui utilise les services mis à sa disposition en tant que Candidat ou Recruteur.
- « Candidat » : Personne physique inscrite sur le site Profils Actifs qui utilise les services mis à sa disposition pour consulter et postuler à des Offres d'emploi.
- « Recruteur » : Personne physique ou morale, inscrite sur le site Profils Actifs qui utilise les services mis à sa disposition pour publier une Offre d'emploi en qualité d'employeur et ainsi répondre aux besoins de son entreprise.
- « Profil » : Ensemble des informations personnelles et professionnelles mise en ligne par un Candidat dans le but d'être mis en relation avec un Recruteur et de trouver un emploi.
- « Offre » : Ensemble des données qui concrétise une Offre d'emploi déposée par un Recruteur.
- « Compte Utilisateur » : compte créé par l'Utilisateur lors de son inscription lui donnant accès aux choix des forfaits et à la sélection des services de Profils Actifs.
- « Espace Utilisateur » : Espace réservé une fois inscrit ou connecté à l'Utilisateur des services de Profils Actifs, lui permettant d'accéder aux services de Profils Actifs et regroupant l'ensemble de ses informations personnelles et professionnelles de son Profil.
- « Données Personnelles » : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).
- « Données Utilisateurs » : Ensemble des données (informations, renseignements, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo…) qu'un Utilisateur de Profils Actifs met en ligne nécessaires à la publication de son Offre ou sa demande ou recherche d'emploi.
- « Recherche » : Service de Profils Actifs permettant aux Utilisateurs de rechercher selon un ensemble de critères précis et de filtres, des Offres d'emploi ou des Profils professionnels.
- « Matching » : Service de Profils Actifs permettant de mettre en relation par affinités des Candidats et des Recruteurs en fonction de caractéristiques propres à un poste et à des critères professionnels métiers d'un poste.
- « Présélection » : Service de Profils Actifs permettant aux Recruteurs d'obtenir des informations complémentaires professionnelles en posant des questions directement aux Candidats avant de les rencontrer.
- « Home Page » : Page d'accueil du site www.profilsactifs.fr.
- « CGU » : Conditions Générales d'Utilisation
4.2 Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation des services proposés sur le site www.profilsactifs.fr, propriété de la société LAYN CONCEPT.
La simple acceptation des CGU par les Utilisateurs constitue un contrat à valeur obligatoire conclu entre la société LAYN CONCEPT propriétaire du site www.profilsactifs.fr et chaque Utilisateur.
La simple violation des présentes CGU peut entraîner la suspension totale ou partielle de l'accès et/ou de l'utilisation des services de Profils Actifs.
Nous vous rappelons que les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de la Société LAYN CONCEPT. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société LAYN CONCEPT. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
4.3 Acceptation des CGU
L'inscription et la connexion au site et services de Profils Actifs sont conditionnées par votre acceptation express et sans réserve des présentes CGU. Par cette acceptation vous reconnaissez avoir préalablement lu les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.
4.4 Modification des CGU
La société LAYN CONCEPT se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans préavis et sans validation des Utilisateurs. Il appartiendra aux Utilisateurs de se rendre régulièrement sur la Home Page du site pour prendre connaissance des dernières mises à jour. LAYN CONCEPT précisera la dernière date de mise à jour et les paragraphes concernés.
4.5 Invalidité ou nullité d'une clause des CGU
L'invalidité ou la nullité d'une clause ou d'une partie des CGU si toutefois elle fut déclarée telle en application d'une loi ou d'une décision de justice ne remet pas en cause ou n'entraîne pas la nullité des présentes CGU dans leur ensemble. La clause concernée serait alors remplacée ou modifiée par une nouvelle clause.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une clause ou d'une partie des CGU par LAYN CONCEPT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses ou parties des CGU qui constituent les CGU et qui continue par conséquent à s'appliquer.
5. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES DE PROFILS ACTIFS
5.1 Rappel
Nous vous rappelons que vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site de Profils Actifs. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser le site Profils Actifs sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.
5.2 Disponibilité
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, LAYN CONCEPT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5.3 Moyens nécessaires
Pour accéder au site et services de Profils Actifs, vous devez posséder un équipement informatique équipé d'un navigateur et d'un moyen d'accès à internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de connexion induits par leur utilisation.
Le choix du fournisseur d'accès à internet et du bon fonctionnement de votre équipement informatique est de votre ressort. L'accès au site Profils Actifs doit se faire via l'utilisation d'un navigateur Internet présentant des normes de sécurité, notamment de cryptage, nécessaire audit accès.
A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d'utilisation d'un ordinateur, de ses paramètres, d'Internet et de sa compatibilité nécessaire à l'utilisation en ligne des services de Profils Actifs.
Dès lors, en aucun cas, la société LAYN CONCEPT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l'installation et de l'utilisation non appropriée de votre équipement informatique et de votre navigateur Internet.
5.4 Conditions d'accès
5.4.1 Modalités inscription Utilisateur
Pour accéder et utiliser les services de Profils Actifs et créer un Compte Utilisateur, il est obligatoire de s'inscrire sur le site Profils Actifs. Pour ce faire, chaque Utilisateur doit fournir certaines informations dont notamment une adresse mail valide et un mot de passe. Un mail vous sera alors envoyé à votre adresse pour confirmer votre inscription et activer votre compte.
Une fois la confirmation de votre inscription confirmée vous aurez accès à votre Espace Utilisateur et à tous les services inhérents à votre Compte Utilisateur Candidat ou Recruteur.
5.4.2 Compte Utilisateur
Afin de permettre à chaque Utilisateur un service optimal sur le site Profils Actifs, chaque Utilisateur s'engage lors de la création de son compte à respecter les règles suivantes :
- • Ne pas créer une fausse identité ou de fausses informations
- • Ne pas créer un Compte Utilisateur pour le compte d'une autre personne
- • Créer un seul compte par Utilisateur
Par ailleurs nous vous rappelons que vous êtes tenu par la loi de fournir les informations demandées et donc de répondre aux questions qui vous sont posées de bonne foi. Cette injonction de bonne foi a des répercussions très larges, notamment quand elle concerne l'exactitude de vos diplômes, de votre parcours ou de votre CV.
Pour protéger vos informations et Données Personnelles : ne communiquez jamais votre mot de passe.
5.4.3 Suppression d'un Compte Utilisateur
Vous avez à tout moment le moyen de désactiver ou supprimer votre Compte Utilisateur. Il ne sera alors plus consultable.
Néanmoins, même après avoir supprimé votre Compte Utilisateur, des copies de vos informations de votre Espace Utilisateur liées à ces éléments peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d'autres Utilisateurs de Profils Actifs. Néanmoins vos informations personnelles ne seront plus liées à ces éléments.
6. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES ET CONTENUS DE PROFILS ACTIFS
6.1 Conditions d'utilisation des services
Les Utilisateurs du site Profils Actifs en acceptant les présentes CGU s'interdisent également de :
- 1. Créer plusieurs Comptes Utilisateurs ou de créer des Comptes Utilisateurs pour le compte d'autrui sans son autorisation formellement exprimée.
- 2. Faire un usage commercial des éléments, des contenus et des données composant le Site de Profils Actifs.
- 3. Publier, indiquer sous quelque forme que ce soit que de fausses informations interdites dans ces conditions, par la loi et les réglementations en vigueur.
- 4. Publier un Profil ou de se déclarer Candidat pour une Offre d'emploi, ou mettre en ligne une Demande d'emploi au nom d'un tiers.
- 5. Publier ou soumettre sur le Site une information d'identité incomplète, fausse ou inexacte ou qui appartient à un tiers.
- 6. Créer un compte qui aurait pour but de promouvoir la vente de produits ou services
- 7. Diffuser ou publier sur le Site une Offre d'emploi qui ne serait pas en accord avec le code du travail.
- 8. Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord ou autorisation écrites entre les parties.
- 9. Supprimer ou modifier tout élément publié par un autre Utilisateur du site Profils Actifs
- 10. Copier ou dupliquer de quelque manière que soit tous les types de contenus ou les informations disponibles sur le site Profils Actifs.
- 11. Transmettre, publier, échanger – à titre gratuit ou onéreux - enregistrer, modifier ou détruire les Offres d'emploi, les Demandes d'emploi, les Profils appartenant à un tiers.
- 12. Obtenir des données et se connecter à un serveur ou un compte pour lequel ils ne sont pas autorisés.
- 13. Obtenir d'autres Utilisateurs de Profils Actifs des mots de passe ou des Données Personnelles.
- 14. Diffuser, communiquer, partager ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers, ou rendre accessible de quelle que façon que ce soit l'accès à son Compte Utilisateur.
- 15. Dénigrer, harceler, inciter au harcèlement à l'encontre d'un groupe, d'une entreprise ou d'une personne
- 16. Diffuser, publier des propos, contenus, Profils, Offres d'emploi, demandes d'emploi contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, pornographique, injurieux, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- 17. Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'accès et l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
- 18. Utiliser ou contrefaire toute ou partie des données d'en-tête de mail ou de publication de la charte graphique de Profils Actifs sans autorisation écrite de la société LAYN CONCEPT.
- 19. Utiliser des systèmes d'exploration de données (Data Mining) et tout autre méthode semblable pour la collecte et l'exploitation de données de la propriété des Utilisateurs ou du site Profils Actifs.
- 20. D'effectuer une ingénierie inversée ou une décompilation de pages Web du Site
- 21. De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans une autorisation préalable expresse.
- 22. Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout Utilisateur des Services de Profils Actifs ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord
- 23. Violer ou tenter de violer la sécurité du système ou du réseau. De tels comportements peuvent conduire à des poursuites civiles et/ou pénales. Profils Actifs recherchera alors les circonstances dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des Utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
Dans le cas où l'une des interdictions ci-dessus ne seraient pas respectées, la société LAYN CONCEPT pourra, suspendre provisoirement ou définitivement votre accès au site et donc à votre compte.
Par ailleurs, Profils Actifs se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires à l'encontre des Utilisateurs responsables.
6.2 Conditions d'utilisation des contenus
Profils Actifs vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et à utiliser les contenus pour les télécharger et les imprimer et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.
Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Profils Actifs ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de LAYN CONCEPT. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l'assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de LAYN CONCEPT et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite.
Tout code créé par Profils Actifs pour générer ou afficher des contenus de Profils Actifs ainsi que les pages dont sont faits les sites de Profils Actifs, sont également protégées par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.
Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Profils Actifs, dénigrer ou discréditer Profils Actifs ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de Profils Actifs ou ses concédants. L'interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Profils Actifs, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de Profils Actifs. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.
6.3 Conditions d'Utilisations supplémentaires aux Candidats
Par votre inscription sur le site Profils Actifs vous devenez Candidat. Néanmoins pour accéder à la totalité des Contenus et des Services du Site vous devez créer votre Profil et avoir renseigné tous les champs obligatoires.
Une fois votre Profil créé vous devenez visible par les Recruteurs. Dès lors vous autorisez les Recruteurs à consulter et utiliser votre Profil pour leurs recherches. De même, vous autorisez LAYN CONCEPT via son outil de Matching, à proposer aux Recruteurs votre Profil en fonction des critères contenus dans votre Profil et de vos critères de recherches.
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par LAYN CONCEPT par suite d'une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du Profil, des CV, des lettres de motivations, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Profils Actifs et enlevées du domaine public. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos Données Personnelles.
LAYN CONCEPT se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d'inactivité.
LAYN CONCEPT se réserve le droit de vous proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou dans votre Profil.
6.3.1 Votre Profil
Pour accéder aux services de Profils Actifs, vous devez créer un compte et un Profil complet en renseignant tous les champs obligatoires. Par conséquent, votre Profil doit contenir des informations exactes, claires, précises et décrivant au mieux les caractéristiques vous concernant en terme de recherche(s) d'emploi(s).
Nous vous rappelons que vous êtes tenu par la loi de fournir les informations demandées et donc de renseigner et répondre aux questions qui vous sont posées de bonne foi. Cette injonction de bonne foi a des répercussions très larges, notamment quand elle concerne l'exactitude de vos diplômes, de votre parcours ou de votre CV.
LAYN CONCEPT ne serait en aucun cas responsable des conséquences liées à la fourniture de faux renseignements qui pourraient atteindre la bonne mise en relation ou le bon aboutissement de vos recherches d'emplois. Vous êtes seul responsable des informations contenues dans votre Profil, de son format et de tout élément mis en ligne sur le Site.
Vous pouvez ne pas inclure dans votre Profil des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres informations permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.
Vous pouvez retirer ou modifier les informations de votre Profil à tout moment par l'intermédiaire de la page de votre Profil, en cliquant sur « modifier mon Profil ». Les informations seront mises à jour immédiatement.
6.3.2 Vos recherches d'emplois
En tant que Candidat, pour rechercher un emploi vous devez avoir créé un compte avec vos coordonnées Personnelles, un Profil avec vos critères professionnels (compétences, expériences, formations, niveaux études… et définir des critères de recherche d'Offres d'emploi. De ce fait, vous reconnaissez et acceptez que Profils Actifs utilise toutes ces informations via son logiciel de Matching, pour répondre à vos critères de recherche d'emploi que vous aurez renseigné et accepté d'être mis en relation avec des Recruteurs.
Cependant, Profils Actifs ne pourra en aucun cas être assimilé à un Recruteur, employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard aux Offres d'emploi publiées sur le site par un Recruteur. De la même façon, Profils Actifs ne peut être considéré comme un représentant du Candidat dans ses recherches d'emploi.
Dès lors, Profils Actifs n'a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée à vos recherches d'emploi.
Dans l'hypothèse où votre demande d'emploi ne serait pas acceptée par un Recruteur employeur à laquelle elle est destinée, il vous est interdit de critiquer, dénigrer, injurier ce Recruteur notamment sur le site Profils Actifs.
Le Site de Profils Actifs est destiné à l'emploi en France. Dès lors en tant que Candidat et demandeur d'emploi, vous devez vous assurer, dans l'hypothèse où vous seriez de nationalité étrangère, que vous êtes en possession d'une autorisation de travail valide vous permettant d'exercer une activité salariée en France.
6.4 Conditions d'Utilisations supplémentaires aux Recruteurs
6.4.1 Publication d'une Offre
Les Recruteurs sont seuls responsables des Offres d'emploi qu'ils mettent en ligne sur le site Profils Actifs.
Profils Actifs ne peut en aucun cas être assimilé à un Recruteur, un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard aux Offres d'emploi publiées sur le site un Recruteur.
Dès lors, Profils Actifs n'a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée à vos Offres d'emploi.
Les Recruteurs s'engagent à ce que leurs Offres ne contiennent pas :
- • de liens hypertextes
- • de mots clés « cachés » ou de « messages » sans rapport avec l'Offre d'emploi publiée
- • de marques, noms, logos autres que ceux du Recruteur qui publie l'Offre
- • des donnés incorrectes, fausses ou erronées
- • des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d'abus ou qui sollicite des Données Personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Il vous est interdit d'utiliser les services de Profils Actifs en vue de :
- • Publier des Offres d'emploi exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d'emploi, à moins qu'une telle condition soit requise par la loi ou réglementation en vigueur
- • Publier des Offres d'emploi « discriminatoires »
- • Publier des Offres d'emploi et autres publicités pour le compte de concurrents de Profils Actifs ou publier des Offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de Profils Actifs
- • Vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services
- • Publier des Offres d'emploi portant sur des franchises, systèmes pyramidaux, adhésions à des clubs, accords de distribution, concessions, agences commerciales, ou à la vente à niveaux multiples
- • Publier des Offres d'emploi portant sur une opportunité d'affaires qui requiert un paiement d'avance ou périodique ou nécessite le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents
- • Publier des Offres d'emploi portant sur des opportunités d'affaires rémunérées uniquement par commission à moins que l'Offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre
- • Promouvoir des opportunités qui ne sont pas des Offres d'emploi sérieuses
- • Publier des Offres d'emploi visant la recherche de modèles, d'acteurs, d'artistes ou autre talents ou encore des postes d'agents ou de prospection de tels personnels
- • Déposer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle
- • Solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d'organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d'ovules ou de « mère porteuse »
- • Promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique
- • Promouvoir une religion
LAYN CONCEPT se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute Offre d'emploi et/ou contenu(s) publié(s) sur le Site qui serait non conforme aux Conditions Générales d'Utilisation précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Profils Actifs, aux services de Profils Actifs ou à ses Utilisateurs ou s'il juge que la charte qualité / équité acceptée par le Recruteur à son inscription n'aurait pas été respectée.
6.4.2 Tarifs
L'accès et l'utilisation du site Profils Actifs sont gratuits pour les Candidats. L'accès pour les Recruteurs est gratuit mais le dépôt d'Offre et l'accès aux coordonnées des Profils sont payants pour les Recruteurs.
Il est nécessaire pour les Recruteurs d'acheter des packs incluant dépôt d'Offre et mises en relation limités ou illimités suivant les forfaits. Chaque mise en relation utilisée par un Recruteur permet l'accès aux coordonnées complètes du Candidat ciblé par ladite mise en relation.
En dehors de toute opération promotionnelle ou accord contractuel spécifique, les tarifs sont ceux indiqués sur la Home Page du site Profils Actifs, menu « Les tarifs ».
7. UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DE LA BASE DE DONNÉES
Profils Actifs a créé, pour les besoins des Utilisateurs, une base de données composée de Métiers incluant pour chacun les compétences professionnelles attendues par les Recruteurs. Cette base de données est accessible librement et gratuitement à tous les Utilisateurs des Services de Profils Actifs.
La base de données Métiers et ses composants sont la propriété exclusive de LAYN CONCEPT et sont protégés par le droit d'auteur.
L'autorisation qui vous est donnée par LAYN CONCEPT d'utiliser la base de données « Métiers » ne peut être interprétée comme un droit de licence ou une transmission de droit de propriété intellectuelle, de quelque forme que ce soit, sur cette base de données.
Il est strictement interdit de faire une ou plusieurs copie(s) de toute ou partie des Fiches Métiers, composant la base de données, pour un usage commercial.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site Profils Actifs peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LAYN CONCEPT n'en cautionne pas les contenus et ne saurait être associé d'une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LAYN CONCEPT, notamment s'agissant du contenu du Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de LAYN CONCEPT. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par LAYN CONCEPT à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site Profils Actifs. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété du site
Le site www.Profilsactifs.fr est la propriété de la société LAYN CONCEPT. La marque Profils Actifs a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès des services de l'INPI. De ce fait toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La structure générale du site Profils Actifs, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de LAYN CONCEPT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Profils Actifs, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de LAYN CONCEPT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs
Toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos ou autres matériels soumis ou publiés (« contenu Utilisateur ») sur le site Profils Actifs sont sous votre seule responsabilité. LAYN CONCEPT est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu Utilisateur ou son contrôle. Vous devez donc vous assurer que vous détenez tous les droits de propriété sur ce(s) Contenu(s) Utilisateur ou que vous êtes autorisé à en faire usage. Il est également de votre responsabilité de protéger vos droits sur ce(s) Contenu(s).
En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de Profils Actifs, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à LAYN CONCEPT un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Profils Actifs et ses services.
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10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Profils Actifs et la CNIL
Profils Actifs respecte la législation en matière de protection et traitement des Données Personnelles. Le site Profils Actifs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité française de protection des Données Personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et est référencé sous le n° 1748691 v 0.
A ce titre, et sous réserve de justifier votre identité, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer votre droit, il vous suffit soit de vous rendre dans votre compte, soit d'écrire à Profils Actifs bienvenue@profilsactifs.fr ou encore d'écrire à l'adresse du siège social de LAYN CONCEPT telle que mentionnée dans les Mentions Légales.
Néanmoins, nous vous rappelons que les services proposés aux Utilisateurs de Profils Actifs nécessitent la collecte de nombreuses Données Personnelles lors de l'inscription et de la complétion du Profil.
Les données collectées sur le site Profils Actifs ont pour objectif de favoriser la mise en relation Candidats Recruteurs dans leurs recherches.
10.2 Nature des données
Les données collectées par LAYN CONCEPT concernent les Données Personnelles de votre compte, votre adresse mail, votre mot de passe et les informations contenues dans votre Profil.
10.3 Utilisation et traitement des données
Les Données Personnelles et professionnelles recueillies lors de votre inscription et lors de l'utilisation des services sont utilisées par Profils Actifs pour vous faire bénéficier des Services de mises en relation Candidat et Recruteur dans leurs démarches de recherches d'emplois ou de recherches de Profils.
Il vous est donc conseillé de mettre à jour régulièrement vos Données Personnelles et votre Profil.
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.
Profils Actifs se réserve le droit de transmettre les informations nominatives et les Données Personnelles que vous avez fourni, soit dans le cadre du respect d'une obligation légale, soit pour répondre à des réclamations liées à vos informations et contenus en violation avec les droits d'autres Utilisateurs, soit sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante, notamment la CNIL.
10.4 Sécurité des données
LAYN CONCEPT met tout en œuvre pour assurer la sécurité de toutes vos données et restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Néanmoins si vous accédez au site de Profils Actifs à partir d'un ordinateur partagé, certaines de vos Données Personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter et de supprimer vos cookies après chaque utilisation.
LAYN CONCEPT met tout en œuvre pour que la sécurité de vos données soit assurée. Il vous appartient cependant d'utiliser des connexions internet sécurisées et d'utiliser tout matériel et/ou logiciel vous permettant d'assurer cette sécurité.
LAYN CONCEPT ne peut assurer une sécurité totale de vos données. Il n'existe pas de système de sécurité parfait et infaillible.
Vous avez la possibilité de nous faire part de toute infraction à la sécurité de vos données à l'adresse suivante : bienvenue@profilsactifs.fr.
L'ensemble des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
10.5 Conservation et archivage des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription et de la création d'un Profil sont conservées par LAYN CONCEPT ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles.
L'archivage de ces données par LAYN CONCEPT est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans les présentes CGU.
10.6 Cookies
LAYN CONCEPT utilise des cookies sur le site Profils Actifs, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Une opposition à l'enregistrement de « cookies » vous interdira tout accès à l'espace sécurisé.
Retrouvez tous les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des Données Personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
10.7 Identifiant et mot de passe
Votre identifiant et votre mot de passe sont les codes d'accès à votre compte sur le site Profils Actifs.
Nous vous conseillons d'utiliser des chiffres et des lettres pour créer votre mot de passe.
Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Si vous perdez le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos Données Personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom.
Par conséquent, si la confidentialité de votre identifiant et/ou de votre mot de passe a été compromise, quelque soit la raison, nous vous conseillons d'en avertir immédiatement Profils Actifs à l'adresse bienvenue@profilsactifs.fr et de modifier votre identifiant et votre mot de passe.
Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais vos mots de passe, identifiants, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à d'autres Utilisateurs.
11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
11.1 Responsabilité de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Site, des contenus et des Services de Profils Actifs, les Utilisateurs s'engagent à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11.2 Responsabilité de LAYN CONCEPT
Le site Profils Actifs est uniquement un lieu d'échange permettant aux Recruteurs de publier des Offres d'emploi et rechercher des Candidats et aux Candidats de publier leurs Profils et rechercher un emploi.
Profils Actifs ne procède pas au filtrage ou à la censure des Offres d'emploi. Profils Actifs n'est pas partie à la relation entre les Recruteurs et les Candidats. En conséquence, Profils Actifs n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des Offres d'emploi ou Profils affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des Recruteurs à offrir des emplois aux Candidats ou l'aptitude des Candidats à pourvoir aux postes proposés. Bien que LAYN CONCEPT se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout Contenus Utilisateurs, Offre d'emploi, Profil ou autre élément publié sur le site, LAYN CONCEPT n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelque élément publié sur son site.
Par ailleurs, LAYN CONCEPT n'a aucune obligation contractuelle dans le cadre des échanges entre les Utilisateurs des Services de Profils Actifs et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans le cas où les échanges entre des Utilisateurs n'aboutiraient pas à la conclusion d'un contrat de travail.
11.3 Exclusion de garantie
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11.4 Indemnisation
Vous garantissez LAYN CONCEPT, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables portant sur – tout contenu que vous avez fourni sur le site Profils Actifs, – tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou – votre manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. LAYN CONCEPT vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.
12. DURÉE ET RESILIATION
Les présentes CGU sont valables durant toute la durée où vous serez Utilisateur du site Profils Actifs et de ses services.
Les présentes CGU constituent un contrat entre l'Utilisateur et LAYN CONCEPT. LAYN CONCEPT se réserve le droit, d'une part, de suspendre votre Profil, l'accès au Site et aux Services de Profils Actifs et de résilier votre Compte Utilisateur en cas de manquement de votre part aux présentes CGU ou si LAYN CONCEPT ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre inscription sur le site de Profils Actifs.
13. RÉCLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez contacter Profils Actifs en adressant un mail à l'adresse bienvenue@profilsactifs.fr. Profils Actifs met un point d'honneur à améliorer et faire évoluer sans cesse ses services pour proposer à ses Utilisateurs des services et des contenus toujours mieux adaptés à leurs attentes et besoins.
14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURDICTIONNEL
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents.
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